Par Vincent GRANIER APM (Agence de Presse Médicale)
PARIS, 27 mai 2013 (APM) - Le Tribunal administratif (TA)
de Paris a rejeté jeudi le recours engagé par l'ancien chef du service
des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP, Paris,
AP-HP), le Dr Alain Davido, contre la nomination à ce poste du Pr
Philippe Juvin en février 2012, a-t-on appris lundi auprès de la
juridiction administrative.
Le TA a rejeté dans une même
décision le recours du Syndicat des praticiens des hôpitaux publics
(SPHP) contre la décision de l'AP-HP du 21 septembre 2011 réorganisant
le service des urgences de l'HEGP, et la décision du 24 février 2012
nommant le Pr Philippe Juvin à sa tête.
Statuant en référé, la
juridiction administrative avait déjà rejeté en avril puis en octobre
2012 les recours engagés par le SPHP et le Dr Alain Davido contre ces
deux décisions.
Le Dr Davido, nommé au poste de chef des
urgences en mars 2009, reprochait à l'administration diverses manoeuvres
destinées à l'évincer au profit du Pr Juvin.
Dans sa décision
rendue sur le fond, dont APM a eu copie, le TA de Paris a rejeté
l'ensemble des arguments avancés par les demandeurs, en estimant que la
procédure de nomination du Pr Juvin, consécutive à la réorganisation du
service des urgences de l'HEGP dans une configuration élargie ("pôle
aval - gériatrie - réanimation - urgences - médecine"), était conforme à
la réglementation.
Il rappelle que la modification des
structures "a été envisagée dès septembre 2011 à la suite de la création
des nouveaux pôles du groupe hospitalier HEGP, que la modification de
la structure interne du pôle a été décidée le 16 janvier 2012, après
avis favorable du 21 septembre 2011 du comité consultatif médical",
tandis que le Pr Davido était informé le 14 janvier 2012 de la procédure
de sélection du nouveau responsable du pôle.
Il rejette
l'argument de l'éviction du Dr Davido, en relevant que la directrice
générale de l'AP-HP, Mireille Faugère, avait prévenu dès juillet 2011
que les responsables des structures existantes seraient maintenus "sauf
si les structures internes font l'objet d'une modification de leur
périmètre d'activité", auquel cas un nouveau responsable devrait être
désigné selon des modalités précisées dans la note.
La
juridiction relève que la réorganisation a fait l'objet d'un avis
favorable du comité consultatif médical du groupe hospitalier, puis du
comité technique médical d'établissement à l'automne 2011.
"Il
ne ressort pas des pièces du dossier que la réorganisation interne du
service des urgences n'aurait pas été prise dans l'intérêt du service et
serait motivée par la seule volonté d'évincer plus rapidement M. Davido
dont le mandat prenait fin en novembre 2012", souligne le TA.
Répondant
aux arguments selon lesquels le Dr Davido n'aurait pas été avisé de la
fin de son mandat, le tribunal fait valoir que ce dernier a
"implicitement mais nécessairement" pris fin lorsque le praticien a été
invité à présenter un dossier de candidature au poste du chef de service
des urgences.
L'EXERCICE D'UN MANDAT DE DÉPUTE PEUT-ÊTRE PROBLÉMATIQUE
La
juridiction a également rejeté des arguments, avancés par le syndicat
et le Dr Davido, d'une méconnaissance des règles liées au cumul de
mandats et de l'impossibilité pour le Pr Juvin d'exercer "pleinement"
ses fonctions.
Ils faisaient notamment valoir
l'incompatibilité des nouvelles fonctions du Pr Juvin avec celles de
maire, député européen, secrétaire national de l'UMP, administrateur de l’Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense
-Epad-, praticien hospitalier et universitaire et représentant du
candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy sur les questions
de santé.
"Il ne ressort pas des pièces du dossier que M.
Juvin exerce, par ce cumul d'activités, ni une activité privée lucrative
ni une activité contraire aux dispositions des articles 3 et 6 du
décret susvisé du 24 février 1984", estime le tribunal, jugeant par
ailleurs inopérante la circonstance qu'un tel cumul empêcherait le Pr
Juvin d'assurer pleinement ses fonctions.
Le TA semble
toutefois laisser entendre que l'exercice simultané des fonctions de
chef du pôle des urgences avec celle d'un mandat de député européen,
pointée par le demandeur, "est susceptible de révéler une
incompatibilité pour l'exercice de ce mandat", sans que cette difficulté
influe sur la légalité de la nomination du Pr Juvin.
Pour Me
Bertrand Joliff, avocat du Dr Davido, le tribunal laisse ainsi en
suspens la question de l'incompatibilité des mandats, et donne la
possibilité à tout électeur de saisir le Conseil d’État pour faire
constater que le mandat de député européen du Pr Juvin n'est pas
compatible avec ses fonctions de chef de service.
Son client
n'a pas encore décidé d'interjeter appel ou non, a-t-il précisé. Il
admet qu'obtenir gain de cause aurait désormais un caractère symbolique,
puisque le Dr Davido a fait valoir ses droits à la retraite.
Joint
par l'APM, l'avocat du Pr Juvin, Me François-Charles Bernard, a indiqué
que son client était "très satisfait" de la décision. Il conteste la
lecture faite par son confrère sur le cumul des fonctions, assurant
disposer d'études juridiques solides validant le cumul des fonctions de
chef de service, praticien hospitalier-professeur des universités
(PU-PH), avec un mandat de député européen.
Source :
www.sfmu.org
