Me Bertrand Joliff, qui qualifie cet arrêt de "non-événement", a précisé que la procédure de contestation de la nomination du Pr Juvin se poursuivait au fond devant le Tribunal administratif. Il espère que l'affaire sera audiencée d'ici fin 2012.
PARIS, 3 octobre 2012 (APM*) - Le Conseil d’État a rejeté mercredi le pourvoi de l'ancien chef du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP, Paris, AP-HP), le Dr Alain Davido, qui réclamait en référé la suspension de la nomination du Pr Philippe Juvin à la tête des urgences de l'HEGP (Hôpital Européen Georges Pompidou), a-t-on appris auprès de la haute juridiction administrative.
Le Tribunal administratif de Paris avait rejeté le 24 avril pour défaut d'urgence deux recours intentés en référé par le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) et le Dr Alain Davido contre une décision du 21 septembre 2011 réorganisant le service des urgences de l'HEGP et une autre du 24 février nommant Philippe Juvin au poste de chef du service des urgences.
Le tribunal a considéré que la décision de nommer le Pr Juvin ne portait pas une "atteinte grave à sa situation personnelle et professionnelle", le Pr Davido continuant d'exercer son activité de praticien hospitalier urgentiste et de percevoir sa rémunération.
Le Dr Davido s'était pourvu en mai devant le Conseil d'Etat, arguant d'une motivation insuffisante de la décision par le juge des référés. Il estimait avoir démontré que "les très nombreux mandats du Pr Juvin lui interdisaient d'exercer correctement ses fonctions" selon l'arrêt dont APM a eu copie.
Le Dr Davido reprochait par ailleurs au tribunal de ne pas répondre à ses arguments sur l'atteinte grave à sa situation personnelle, en particulier "le discrédit que son éviction jetait sur sa réputation".
Le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi, suivant les conclusions du rapporteur public exprimées à l'audience le 20 septembre, estimant qu'aucun de ces moyens n'était de nature à permettre son admission.
Joint par l'APM, l'avocat du Dr Davido, Me Bertrand Joliff, qui qualifie cet arrêt de "non-événement", a précisé que la procédure de contestation de la nomination du Pr Juvin se poursuivait au fond devant le Tribunal administratif. Il espère que l'affaire sera audiencée d'ici fin 2012.
Le Dr Davido reproche notamment au Pr Juvin de cumuler plusieurs fonctions susceptibles de nuire à sa disponibilité, notamment celles de secrétaire national de l'UMP en charge des fédérations professionnelles, de maire UMP de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) et de député européen à Strasbourg, rappelle-t-on.
Source : Société Française de Médecine d'Urgence
* APM : Agence de Presse Médicale 33, avenue de la République 75011 PARIS France
