Source : capital.fr
C’est une
affaire unique en son genre que révèle Mediapart ce vendredi 8 novembre. Selon
le site d’information, le maire Les Républicains de La Garenne-Colombes,
Philippe Juvin, a réussi à récupérer la coquette somme de 100.000 euros… en
s’attaquant lui-même en justice. Dans le détail, ce baron du département des
Hauts-de-Seine élu depuis 2011 a attaqué en justice, à titre personnel, un permis
de construire délivré par sa propre mairie avant de se désister et de signer
une transaction financière privée avec le promoteur immobilier au cœur du
conflit.
L’affaire
remonte à 2017. Le 6 mars, la mairie prend en effet un arrêté municipal
autorisant un permis de construire sollicité par une société du groupe
Promogim, un poids lourd de la promotion immobilière en France. Franco Suisse
souhaite construire sur un terrain de La Garenne-Colombes une résidence de
trois étages comprenant une vingtaine de logements destinés à être vendus entre
321.000 et 500.000 euros selon la taille des appartements.
Des "vices" dans le permis ?
L’arrêté
autorisant cette construction est enregistré en préfecture le 8 mars 2017,
détaille Mediapart. Il est, selon le document, "délivré par le maire au
nom de la commune". Toutefois, dans les faits, il est paraphé par un
conseiller municipal de La Garenne-Colombes "par délégation du
maire", c’est-à-dire par délégation de Philippe Juvin. Mais ce dernier
change son fusil d’épaule moins de deux mois plus tard. Le 5 mai 2017, le même
homme dépose un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
contre sa propre mairie et donc, par délégation, contre lui-même.
L’avocate du
maire dénonce ainsi des "vices" rendant le permis de construire
"manifestement illégal". Elle évoque également "un dossier
incomplet" et un permis qui ne respecterait pas les hauteurs
réglementaires ni le plan local d’urbanisme. Il faut dire que Philippe Juvin a
de quoi râler : il réside depuis 20 ans dans une belle demeure située non loin
du projet immobilier de Franco Suisse. Il craint que la nouvelle construction
ne fasse perdre de sa valeur à sa demeure.
Pas de procédure transparente
Contacté par
Mediapart, l’édile précise que "le projet immobilier plonge dans mon
jardin avec une perte de la valeur de la maison" et s’il reconnaît
"quelque chose de kafkaïen" dans cette affaire il s’étonne : "Je
serais le seul justiciable de la ville à ne pas pouvoir faire au nom de mes
droits ?" Le maire affirme également avoir saisi la justice "par
souci de transparence". Problème : le recours ne sera jamais porté devant
les tribunaux puisque l’élu s’est désisté le 13 novembre 2017 et l’affaire a
été abandonnée le 1er décembre.
La cause :
un protocole d’accord signé entre Philippe Juvin et le promoteur immobilier. Le
maire de La Garenne-Colombes a ainsi touché entre 6 et 7% de la valeur de sa
maison, estimée entre 1,4 et 1,6 million d’euros, pour abandonner les
poursuites. Il a ainsi été indemnisé d’environ 97.000 euros. Deux autres
habitants de la commune auraient également reçu une indemnisation de la part de
Franco Suisse. Interrogé sur sa décision d’avoir privilégié un accord financier
plutôt qu’une procédure transparente devant la justice, Philippe Juvin a
expliqué avoir voulu trancher "le plus vite possible". Avant de
conclure : "Un bon accord vaut parfois mieux qu’un mauvais procès".
Surtout quand on connaît le montant de la somme empochée par ce proche de
Nicolas Sarkozy.
Source :
Capital.fr
https://www.capital.fr/economie-politique/le-maire-sauto-attaque-en-justice-et-recupere-pres-de-100-000-euros-1354854
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Ndlr : Patrick Balkany, le grand ami et modèle de notre maire, Philippe Juvin, a sans doute trouvé là son meilleur élève.
