INFORMATION
JUDICIAIRE
* Conseil d'État *
Le Conseil d’État vient de rendre deux arrêts en date du 21 mai 2012 annulant les élections de l’ensemble des Maires adjoints et des adjoints de quartier, confirmant que les délais n’avaient pas été respectés.Les conclusions du Conseil d’État sont :
Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 25 novembre 2011 est annulé.
Ndlr : jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté la protestation des élus d'opposition de La Garenne-Colombes tendant à l'annulation des opérations électorales en vue de l'élection des dix adjoints au maire. C'est donc un désaveu cinglant du tribunal administratif de Cergy. Un tribunal qui vient également de rejeté le recours de riverains de la médiathèque dont le permis de construire initial avait pourtant été jugé illégal (problème d'impartialité, peut-être ?).
Article 2 :
L'élection de M. Yves Perrée, de Mme Claudine Labrousse, de M. Jean-Pierre Hervo, de Mme Monique Rainbault, de M. Ghislain de Boutray, de Mme Isabelle Juvin-Marleix, de M. Baptiste Dubois, de Mme Anne Fommarty, de Mme Geneviève Gaillabaud et de M. Arnault Houtard en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne-Colombes est annulée.
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| Le Parisien du 09/06/2012 |
A force de jouer il (le merveilleux Professeur Juvin) a fini par perdre.
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| Dura lex, sed lex ! |
Depuis toujours, Philippe Juvin s’emploie méthodiquement à communiquer les éléments relatifs à la tenue d’un Conseil municipal au dernier moment, juste à la limite du délai fixé par la loi. Pour le Conseil municipal du 29 septembre 2011, outre le fait qu’il avait mis en pratique cette funeste habitude, il avait même cru pouvoir d’affranchir desdits délais légaux pour faire enregistrer les démissions de ses adjoints et ré élire les “nouveaux”. Les motivations du Maire d’évincer sa première adjointe de l’époque pour faire place à M. Perrée (qui n’avait lui-même pas digéré son éviction dudit poste en 2008), avaient été argumentées de manière hasardeuse, sous prétexte de respect de la parité.
La réalité c’est que, ne tenant plus son équipe, Philippe Juvin avait tenté une manipulation pour reprendre le contrôle de sa majorité.
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Cette décision est un camouflet pour le Maire qui devra donc faire procéder à une nouvelle élection des adjoints au Maire.
Source : le site des élus de la majorité présidentielle
Les Garennois réagissent :
Les Garennois réagissent :
- ici sur le blog Le retour du passé
- ou là, avec son humour habituel sur le Pot rouge
Ndlr : Nul doute que le bulletin municipal ne mentionnera JAMAIS cette condamnation alors que dans la dernière version du torchon municipal mensuel, le maire s'était acharné à publier sous forme d'un avis judiciaire bidon qu'un riverain de 85 ans n'avait pas vu aboutir son recours pour défendre son bien. Un bien mitoyen d'un bâtiment municipal dont le permis de construire initial avait pourtant été jugé illégal par le tribunal administratif (ce qui évidement n'avait jamais été publié non plus !).
C'est donc avec un plaisir non dissimulé et comme promis, que nous publions aujourd'hui, puisque la ville ne le fera pas, ce retoquage du maire par le conseil d’État.
Cela mériterait bien un petit tract en 3 000 exemplaires, on va y réfléchir ...
On cherche déjà le meilleur titre (n'hésitez pas à nous en suggérer) : Toujours absent, le maire n'arrive plus à suivre les affaires courantes... , Trop pressé, le maire oublie les lois ..., La dose d'anesthésiant n'était pas assez forte : des élus d'opposition bougent encore ..., le Conseil d'État se paye Maurice ... Le Conseil d'État n'aime pas les urgences du Pr. Juvin, ... le conseil d'État explose/dissout le comité garennois de soutien à Nicolas Sarkozy, ...
