Le Conseil d'État n'aime pas les "urgences" du Pr. Juvin, maire de La Garenne-Colombes. Il annule l’élection de ses maires adjoints pour non respect de la loi !

 

INFORMATION

JUDICIAIRE

* Conseil d'État * 

Le Conseil d’État vient de rendre deux arrêts en date du 21 mai 2012 annulant les élections de l’ensemble des Maires adjoints et des adjoints de quartier, confirmant que les délais n’avaient pas été respectés.

Les conclusions du Conseil d’État sont :

Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise en date du 25 novembre 2011 est annulé. 

Ndlr : jugement par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait rejeté la protestation des élus d'opposition de La Garenne-Colombes tendant à l'annulation des opérations électorales en vue de l'élection des dix adjoints au maire. C'est donc un désaveu cinglant du tribunal administratif de Cergy. Un tribunal qui vient également de rejeté le recours de riverains de la médiathèque dont le permis de construire initial avait pourtant été jugé illégal (problème d'impartialité, peut-être ?).

Article 2 :
L'élection de M. Yves Perrée, de Mme Claudine Labrousse, de M. Jean-Pierre Hervo, de Mme Monique Rainbault, de M. Ghislain de Boutray, de Mme Isabelle Juvin-Marleix, de M. Baptiste Dubois, de Mme Anne Fommarty, de Mme Geneviève Gaillabaud et de M. Arnault Houtard en qualité d'adjoints de la commune de La Garenne-Colombes est annulée.

Le Parisien du 09/06/2012

• Le texte officiel ici.
• Article du Parisien

A force de jouer il (le merveilleux Professeur Juvin) a fini par perdre. 

Dura lex, sed lex !

Depuis toujours, Philippe Juvin s’emploie méthodiquement à communiquer les éléments relatifs à la tenue d’un Conseil municipal au dernier moment, juste à la limite du délai fixé par la loi. Pour le Conseil municipal du 29 septembre 2011, outre le fait qu’il avait mis en pratique cette funeste habitude, il avait même cru pouvoir d’affranchir desdits délais légaux pour faire enregistrer les démissions de ses adjoints et ré élire les “nouveaux”. Les motivations du Maire d’évincer sa première adjointe de l’époque pour faire place à M. Perrée (qui n’avait lui-même pas digéré son éviction dudit poste en 2008), avaient été argumentées de manière hasardeuse, sous prétexte de respect de la parité.

La réalité c’est que, ne tenant plus son équipe, Philippe Juvin avait tenté une manipulation pour reprendre le contrôle de sa majorité. 

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Cette décision est un camouflet pour le Maire qui devra donc faire procéder à une nouvelle élection des adjoints au Maire. 

Source : le site des élus de la majorité présidentielle 

Les Garennois réagissent  : 

• ici sur le blog Le retour du passé

• ou là, avec son humour habituel sur le Pot rouge
  

http://lepotrouge.blogspot.fr/

Ndlr : Nul doute que le bulletin municipal ne mentionnera JAMAIS cette condamnation alors que dans la dernière version du torchon municipal mensuel, le maire s'était acharné à publier sous forme d'un avis judiciaire bidon qu'un riverain de 85 ans n'avait pas vu aboutir son recours pour défendre son bien. Un bien mitoyen d'un bâtiment municipal dont le permis de construire initial avait pourtant été jugé illégal par le tribunal administratif (ce qui évidement n'avait jamais été publié non plus !).

C'est donc avec un plaisir non dissimulé et comme promis, que nous publions aujourd'hui, puisque la ville ne le fera pas, ce retoquage du maire par le conseil d’État. 

Cela mériterait bien un petit tract en 3 000 exemplaires, on va y réfléchir ... 

On cherche déjà le meilleur titre (n'hésitez pas à nous en suggérer) : Toujours absent, le maire n'arrive plus à suivre les affaires courantes... , Trop pressé, le maire oublie les lois ..., La dose d'anesthésiant n'était pas assez forte : des élus d'opposition bougent encore ...,  le Conseil d'État se paye Maurice ... Le Conseil d'État n'aime pas les urgences du Pr. Juvin, ... le conseil d'État explose/dissout le comité garennois de soutien à Nicolas Sarkozy, ...

Philippe Juvin : incompatibilité entre les fonctions hospitalières des PU-PH et l’exercice d’un mandat parlementaire

Cumul à l’hôpital

Par Bernard Granger, secrétaire du Mouvement de Défense de l'Hôpital Public (MDHP)

Secrétaire national de l'UMP, député européen et maire de La-Garenne-Colombes, le Philippe Juvin a été nommé, fin février, à la tête des urgences de l'hôpital européen Georges Pompidou, à Paris, provoquant un tollé. Bernard Granger analyse dans son blog ce cas exemplaire de cumul des fonctions.

En 2005, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport dénonçant les graves négligences qui s’étaient produites dans un service d’anatomie pathologique de l’Assistance publique. Seule une partie de ce rapport a été rendue publique, car il mettait en cause plusieurs personnes dont le chef de ce service, professeur des universités et praticien des hôpitaux (PU-PH). Cet hospitalo-universitaire a reçu une sanction disciplinaire. Il lui était notamment reproché d’être peu présent dans son service. Le rapport établissait qu’il venait deux fois par semaine pour diriger son service, trois heures en général, entre 10h00 à 13h00. Il avait de nombreuses autres responsabilités. Il était en particulier député au Parlement européen. L’administration avait été également condamnée car sa responsabilité dans cette affaire était engagée. En marge de ce rapport, les inspecteurs de l’Igas avaient remis une note au ministre de la Santé qui avait commandé ce rapport, Xavier Bertrand, pour souligner l’incompatibilité existant selon eux entre les fonctions hospitalières des PU-PH et l’exercice d’un mandat parlementaire. Cette note complémentaire n’a pas non plus été rendue publique. Seuls des articles de presse s’en sont fait l’écho (voir par exemple article de Libération).


Plusieurs parlementaires étaient alors concernés et certains le sont toujours. Deux d’entre eux interrogés par la presse avaient d’ailleurs déclaré, pour l’un qu’il avait renoncé à ses fonctions de chef de service, pour l’autre qu’il avait diminué ses émoluments hospitaliers. Ces PU-PH sont de fait dans une situation de cumul puisqu’à leurs indemnités parlementaires s’ajoutent leur salaire de l’université et leurs émoluments hospitaliers, ce qui entraîne d’ailleurs une certaine jalousie de la part des autres députés et sénateurs.

Cette affaire, enterrée par Xavier Bertrand, ressurgit aujourd’hui. Un député européen, par ailleurs PU-PH, vient d’être nommé chef de service des urgences d’un grand hôpital parisien. Cette nomination a été mal ressentie par tous ceux qui exercent leurs fonctions hospitalières avec dévouement et dans le respect de leur statut. Les journées n’ont que 24 heures. Le mandat de député européen exige un travail à temps plein, comme l’a déclaré Diana Wallis, vice-présidente du Parlement européen. 

Le statut des PU-PH indique aussi que l’intégralité des activités professionnelles doit être consacrée à l’exercice des fonctions universitaires et hospitalières. 

Nous sommes donc devant un cas flagrant de cumul, ce qui ne semble pas émouvoir l’intéressé, qui se prétend capable d’assumer toutes ses tâches, mais que l’on ne voit pas beaucoup à l’hôpital. Il faut ajouter que cet homme est aussi maire d’une ville de près de 30 000 habitants et qu’il siège dans divers organismes, dont le fameux Établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense (EPAD).

Un parlementaire, qu’il soit élu au Parlement français ou européen, n’a pas le droit d’occuper un poste dans la fonction publique, tout simplement parce qu’il doit être indépendant et ne doit être soumis à aucune hiérarchie administrative, laquelle relève du pouvoir exécutif. La loi prévoit deux exceptions (article 142 du Code électoral). La première concerne les ministres des cultes en Alsace-Moselle, qui sont payés par l’État, et les universitaires. Ces derniers jouissent de la liberté académique que leur garantit la constitution et ne sont pas soumis au pouvoir exécutif : ils sont nommés par leurs pairs et les universités sont dirigées par des personnes élues au sein des instances universitaires.

Le cas des PU-PH est différent puisqu’ils ont une double appartenance, universitaire et hospitalière. Dans leurs fonctions hospitalières, ils bénéficient de l’indépendance professionnelle comme tout médecin hospitalier, mais, pour le reste, ils sont soumis à l’autorité du directeur de l’hôpital. Le chef de service dont il est aujourd’hui question vient d’ailleurs d’être nommé dans ses fonctions par le directeur de l’hôpital. Les PU-PH sont donc soumis à l’autorité de quelqu’un qui dépend directement du pouvoir exécutif puisque le directeur de l’hôpital est soumis hiérarchiquement au directeur de l’Agence régionale de santé, lequel est nommé en Conseil des ministres et dépend directement du ministère de la Santé.

Dans cette affaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif se mêlent de façon anormale, grâce à de petits arrangements entre amis. Le pouvoir judiciaire devra trancher ces liens et dissiper ce trouble.

Bernard Granger (lire ici)

Exercice illégal de la médecine (Philippe Juvin-Canard enchaîné)

Canard enchaîné - 7 mars 2012

Source : Parti socialiste garennois

Les "bandits immobiliers" sont de retour à La Garenne-Colombes

On se souvient que le maire UMP de la Garenne-Colombes, le Pr. Philippe Juvin avait stoppé en 2007 un chantier (celui de la construction de loft rue Sartoris) , au nom du droit parce que des fenêtres auraient été ouvertes sur les limites mitoyennes (sic). Procès verbal du conseil municipal du 26.11.2007.

Il n'y a pas de place à La Garenne-Colombes pour les bandits immobiliers avait alors déclaré le maire, représentant l’État comme il aime le dire.

Baies vitrées transparentes donnant sur les voisins : illégal !

Or, à La Garenne-Colombes, on découvre aujourd'hui qu'un édifice public, la prochaine médiathèque municipale (dont le permis de construire initial avait déjà été jugé "illégal" par un tribunal représentant le peuple français) disposent aussi de fenêtres - plus exactement de grandes baies vitrées - parfaitement transparentes donnant sur la propriété mitoyenne (voir photo).
Les bandits immobiliers seraient-ils maintenant les bienvenus à La Garenne-Colombes ? La Garenne-Colombes serait-elle devenue une zone de non droit depuis l'élection du maire au parlement européen ? Ou plus simplement s'agirait-il d'une bourde (une de +) de l'adjoint en charge des grands travaux ?

Ndlr : la rédaction du Buzz a bien l'intention de demander aux voisins de la médiathèque, qui disposent d'un terrain clos, s'ils veulent bien accueillir le jour de l'ouverture au public de la médiathèque un barbecue naturiste avec tous les garennois qui comme nous et comme le maire refusent "les bandits immobiliers".

Naturistes aux lapins (de Garenne)

L'idée maitresse dont nous allons faire la promotion (comptez sur nous, nous savons faire) sera de participer à cette fête en tenue d'Adam et Ève ... histoire de montrer au promoteur de la médiathèque que le respect de l'intimité entre voisins, c'est important.

Voici le texte de la déclaration du maire, Philippe Juvin où il déclare la guerre aux bandits immobiliers qui ouvrent des fenêtres sur les voisins ... Vive la république, vive la nation, vive le droit ...