"Affaire Juvin" : Lettre ouverte à madame Mireille Faugère, directrice générale de l'AP-HP

Lettre ouverte à madame Mireille Faugère, directrice générale de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris

.../... Sachez que le maintien de monsieur Juvin dans ses fonctions hospitalières serait ressenti comme une insulte pour tous ceux qui servent avec conscience et dévouement l’AP-HP, dans le respect de leur statut et de leur temps de travail.../...

Sur atoute.org

Madame la directrice générale,

Il ne vous a pas échappé que la nomination de Philippe Juvin à la tête du service d’accueil des urgences de l’hôpital européen Georges Pompidou créait ce qu’il faut bien appeler un scandale dans l’institution que vous dirigez.

Nous vous demandons que cesse cette situation dès que possible pour les raisons que nous allons développer dans cette lettre ouverte.

Monsieur Philippe Juvin exerce des mandats électifs sans aucun rapport avec ses activités professionnelles de professeur des universités-praticien des hôpitaux. Il est notamment député au Parlement européen depuis 2009 et maire de la Garenne-Colombes depuis 2001. Il est aussi secrétaire national d’un parti politique important.

Le Parlement européen siège à Strasbourg et à Bruxelles. Si l’on ajoute les sessions plénières, les réunions des commissions et celles des groupes parlementaires, on arrive à plus de 130 jours de travail par an (voir calendrier 2012 ci-joint). Au Parlement européen, monsieur Juvin est membre titulaire de la Commission marché intérieur et protection des consommateurs, membre suppléant de la Commission environnement, santé publique et sécurité alimentaire, vice-président de la Délégation pour les relations avec l’Afghanistan et membre de la Délégation pour les relations avec l’Iran.

Ses activités de premier magistrat d’une ville de près de 30000 habitants occupent également une bonne part du temps de monsieur Philippe Juvin. Il est difficile de donner une estimation du temps que requièrent les autres activités extra-professionnelles de monsieur Juvin, mais déjà lorsqu’il exerçait à l’hôpital Beaujon, son absentéisme très élevé avait été déploré.

Les activités de PU-PH de monsieur Philippe Juvin sont pourtant statutairement à temps plein. Nous sommes donc devant un cas d’emploi en grande partie fictif puisque, compte tenu de ses nombreuses activités extra-professionnelles, il est matériellement impossible à monsieur Juvin d’exercer à temps plein son emploi hospitalo-universitaire pour lequel il est pourtant rémunéré à taux plein. Comme les affaires d’emplois fictifs l’ont montré, de tels cas sont susceptibles de recevoir des qualifications pénales. Ni la directrice de l’hôpital européen Georges Pompidou, ni vous-même ne pouvez ignorer la situation litigieuse de monsieur Juvin.

Vous comprendrez aussi que cette nomination fait courir d’autres risques pénaux à madame la directrice de l’hôpital pompidou en cas d’accident se produisant dans un service dont la responsabilité peut être mise facilement en cause du fait de l’absence du chef qu’elle y a nommé.

Sachez enfin que le maintien de monsieur Juvin dans ses fonctions hospitalières serait ressenti comme une insulte pour tous ceux qui servent avec conscience et dévouement l’AP-HP, dans le respect de leur statut et de leur temps de travail.

Il convient de rappeler que le processus de nomination du professeur Juvin à la tête des urgences de l’hôpital Pompidou a été émaillé d’anomalies que notre institution n’aurait pas dû connaître si elle fonctionnait dans l’impartialité.

Trois candidats, dont monsieur Juvin, se sont déclarés pour prendre la responsabilité du service d’accueil des urgences de Pompidou au départ de celui qui en avait la charge depuis 1999 et devait prendre sa retraite en novembre 2012. Il est notoire que l’actuel chef de pôle auquel appartient le services d’accueil des urgences de l’hôpital Pompidou et l’actuel président de la Commission médicale de l’AP-HP, qui exerce à Pompidou, se sont opposés à la venue de monsieur Juvin, car au moins un autre candidat, avait objectivement une bien meilleure épreuve de titres et travaux, et aurait pu exercer de façon effective des fonctions qu’il avait déjà assurées sur un autre site d’urgences. Devant les obstacles rencontrés par monsieur Juvin à s’imposer dans des conditions normales au sein de la communauté hospitalière de Pompidou, à l’instigation de la direction de l’hôpital, un comité ad hoc, soigneusement composé, a fini par exprimer un avis favorable à sa venue. Les considérations objectives auraient dû imposer le choix du candidat le plus méritant. Cela n’a pas été le cas au terme de manœuvres qui ne font pas honneur à notre institution.

Lorsque le transfert de monsieur Juvin de Beaujon à Pompidou a été examiné en Commission médicale d’établissement courant 2011, un vote s’est tenu. Le résultat a d’abord été défavorable à cette mutation, avant qu’un nouveau décompte donne le résultat inverse. Ce vote est suspect d’irrégularité. Il serait souhaitable de solliciter à nouveau la Commission médicale de l’AP-HP.

Pour hâter l’échéance de la nomination du professeur Juvin comme responsable de service, l’administration a procédé récemment à une modification de la structure du service d’accueil des urgences de Pompidou en lui rattachant une unité fonctionnelle de l’hôpital Corentin Celton sans lien privilégié ni direct avec les urgences. Ce rattachement artificiel, fait sans respecter les formes comme cela vous a été signalé, a permis fort opportunément d’enclencher le processus de nomination du responsable de la nouvelle structure ainsi créée.

Parallèlement, le doyen de la faculté de médecine de l’université René Descartes, dont relèvent les praticiens de l’hôpital Pompidou, s’est opposé et s’oppose toujours au transfert du poste universitaire de monsieur Juvin au motif d’une insuffisance notoire de publications scientifiques.

Pour sa défense, Philippe Juvin affirme ne pas être le seul dans sa situation. C’est sans doute vrai. Si vous avez connaissance de cas comparables de cumul de fonctions et de rémunérations, il vous appartient d’y mettre un terme, comme nous vous demandons de le faire pour monsieur Juvin.
Toujours pour sa défense, monsieur Juvin excipe d’un classement des services d’urgences paru dans l’Express en 2011, qui aurait placé le service qu’il dirigeait à Beaujon « au premier rang ». Il s’agit d’un classement des services d’urgence non pas individuel mais en cinq catégories. La méthodologie en est sommaire et repose sur des indicateurs peu pertinents (voir articles ci-joints). Il n’est tenu aucun compte de ce qui importe vraiment, à savoir la qualité et l’efficacité des soins effectivement dispensés aux urgences. Et surtout, ce classement est établi à partir de la qualité des plateaux techniques des hôpitaux et des déclarations des services intéressés, ce qui laisse planer un doute sur l’objectivité des données recueillies en vue de ce classement.

Il serait souhaitable qu’une enquête soit diligentée par l’Inspection générale des affaires sociales sur l’ensemble de cette affaire. Nous allons écrire au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé pour demander cette enquête car il nous paraît que l’institution que vous dirigez se doit d’être irréprochable et ne peut laisser planer de tels soupçons sur la situation de monsieur Juvin.

Veuillez recevoir, madame la directrice générale, l’assurance de nos respectueuses salutations.

• Bruno Devergie, vice-président de la Confédération des praticiens des hôpitaux, président du syndicat des praticiens de l’hôpital public

• Pierre Faraggi, président de la Confédération des praticiens des hôpitaux

• Anne Gervais, membre de la CME de l’AP-HP

• Bernard Granger, secrétaire du Mouvement de défense de l’hôpital public, membre de la CME de l’AP-HP

• André Grimaldi, président du Mouvement de défense de l’hôpital public

• Christophe Prudhomme, commission exécutive, Fédération CGT de la santé et de l'action sociale