Non, la justice n'a pas (encore) donné raison à Philippe Juvin comme il le prétend !

La procédure, lancée contre le Pr Philippe Juvin conjointement par le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) et le Dr Davido, chef évincé* du service des urgences de l'hôpital Georges Pompidou, aurait pu avoir pour effet de suspendre dans l'urgence - puisqu'il s'agissait d'une procédure en référé - la nomination de l'eurodéputé Philippe Juvin au poste de chef de ce grand service au motif que cette nomination aurait été contraire à l'intérêt général des patients venant consulter aux urgences.
La justice, si elle a bien décidé de ne pas suspendre en urgence la nomination du Pr Juvin n'a en réalité décidé de rien du tout, le jugement sur le fond restant en cours.

La justice, enfin, n'a pas "débouté ses adversaires" comme le maire de La Garenne-Colombes le claironne sur son blog personnel. La justice s'est simplement donné le temps de trancher, ce qui est totalement différent.

Encore une fois le maire de La Garenne-Colombes a une interprétation des faits qui lui est toute personnelle et qui n'a pas grand-chose à voir avec la réalité juridique.

Philippe Juvin, encore une fois crie au complot politique, à l'instrumentalisation partisane, à la rancune personnelle alors que les motifs d'inquiétude sont tout simplement d'ordre pratique. Comment un homme qui doit passer près de 130 jours par an au Parlement européen, qui doit gérer une ville de banlieue, qui participe à la direction du quartier de La Défense (Epadesa) et qui est un homme "très impliqué" à l'UMP peut-il assurer une présence suffisante dans un service aussi grand que celui du service des urgences de l'hôpital Georges Pompidou de Paris, un des plus grand, si ce n'est le plus grand hôpital d'Europe ? C'est la question que posaient les médecins qui ont fait cette procédure et pas une autre.

Philippe Juvin aime à parler de "ses adversaires", sans doute une manière de se donner un peu d'importance sur un échiquier politique où il est vrai, il n'en a pas beaucoup. Qui se souci de l'avenir politique du maire de La Garenne-Colombes ? Personne !

Si Philippe Juvin n'a pas vraiment d'adversaire, en revanche nombreux sont ceux qui combattent certains de ses choix comme étant des choix préjudiciables à l'intérêt général.
Pour sa décision d'être à la fois eurodéputé se consacrant entièrement à son mandat, maire très présent, secrétaire général de l'UMP très impliqué, membre de la direction de l'Epadesa, conseiller santé de Nicolas Sarkozy et chef à plein temps du service des urgences de l'hôpital Georges Pompidou la justice aura, avec le temps qu'elle s'est donné, tous les éléments pour juger en connaissance de cause. Elle verra bien si la présence effective du Pr Juvin à Pompidou est en conformité avec les besoins du service, elle verra bien si le nombre de jours de congés pris pour aller à Bruxelles ou à Strasbourg n'excèdent pas le nombre légal, elle verra bien s'il s'agissait d'une procédure partisane comme Philippe Juvin le proclame ou au contraire si la raison finalement ne devrait pas pour une fois pousser la justice à ne pas confirmer un jugement en référé un peu hâtif. L'avenir le dira, dans l'intérêt général.

Il y a quatre ans déjà, c'est bien l'intérêt général qui avait poussé le conseil général des Hauts-de-Seine (les amis de Philippe Juvin) à retoquer sa décision malheureuse de baptiser un collège du nom d'un éditorialiste de Compagnons (la revue aux ordres du maréchal Pétain dédiée à la jeunesse) et rédacteur du très antisémite journal d'avant-guerre, Je Suis Partout. A l'époque Philippe Juvin voyait en nous qui combattions ce choix, des adversaires. Non, nous étions et sommes encore que des opposants farouches à toutes décisions stupides mettant à mal l'intérêt général.

En conclusion, le billet de victoire publié par Philippe Juvin sur son blog (ici) à propos de la dernière décision de justice nous parait encore une fois à l'image du personnage. Polémique, stérile et revanchard et dans tous les cas, pas de nature à apaiser ses relations avec le monde hospitalier.

La seule chose qu'aujourd'hui le maire de la Garenne-Colombes pourrait être en mesure d'affirmer c'est que le tribunal administratif de Paris a autorisé le Professeur Philippe Juvin à conserver ses fonctions à la tête des urgences de l'hôpital Georges Pompidou puisqu'il semblerait qu'il n'y ait pas urgence à décider autrement, en attendant un jugement sur le fond qui arrivera ultérieurement.

Cette énième déclaration tonitruante de Philippe Juvin n'est qu'un exemple parmi tant d'autres de son goût immodéré de la polémique. Le temps et quelques échecs cuisants finiront peut-être par calmer ses ardeurs belliqueuses …

* Nous imaginons le sentiment du Dr Davido de voir un collègue médecin, Philippe Juvin venir sans vergogne déposer ses valises, ses méthodes, les caméras qui ne sont jamais bien loin, sa Velsatis avec chauffeur, ses absences répétées dans son nid (son service) comme le fait le malfaisant coucou dans les bois.

PhilBert & Co

Le Pr. Philippe Juvin estime que son (vrai) travail a été calomnié. Il parle du travail qu'il effectue au service de la santé de ses patients, pas de celui du politique.

L'absence permanente du maire pose maintenant problème en terme de santé publique !

Les riverains de la rue Jules-Ferry, à La Garenne-Colombes, peuvent se rassurer. Les sacs de déchets amiantés entreposés le long du trottoir ont disparu. Stockés sur le terrain du chantier de la ZAC des Champs-Philippe, ces sacs étaient à portée de main des passants vendredi et samedi. Les responsables de ce chantier de démolition et désamiantage ont visiblement eu l’imprudence de les laisser sur place pendant le week-end.
Alertée par certains riverains inquiets, la mairie a organisé, nous dit le Parisien de lundi l’évacuation de cette douzaine de sacs de déchets contenant de l’amiante, dimanche matin* (ndlr : il faut le dire, sous la pression d'un article du Parisien, si non, ils y seraient encore ...)

Le Parisien 09.04.2012

Ndlr : La réalité est un peu différente. Sans un riverain déterminé, les enfants avaient le week-end de Pâques pour jouer avec ...

Voici le témoignage édifiant d'un riverain qui a alerté la mairie le vendredi 6 avril et à qui on a répondu que ces sacs resteraient là jusqu'au mardi 10 avril  :

Depuis jeudi 05 avril , ces déchets sont entreposés sur le terrain au 40 rue Jules Ferry à la Garenne- Colombes. Vendredi 06 avril, je me suis rendu à la mairie pour demander l'enlèvement des sacs, on m'a répondu qu'il était impossible de les faire enlevés avant mardi 10 avril. Si la presse ne s'était pas emparée de cette affaire, les sacs d'amiante n'auraient pas été enlevés. J'invite tous les habitants du quartier à déposer plainte auprès du procureur de la République de Nanterre pour "mise en danger d'autrui par voie d'amiante".(Daisy92) C'est ici.

Trop occupé ailleurs, le maire n'est jamais à la Garenne-Colombes, il faut donc désormais lui parler par presse interposée, parfois, ça marche, parfois, non.
On connait tous la chanson du merveilleux Philippe Juvin en campagne : La Santé, c'est comme l'écologie, c'est ma priorité.

Juvin à Pompidou : plainte judiciaire d'un syndicat de médecins. La presse explique ...

Juvin à Pompidou : plainte judiciaire d'un syndicat de médecins

Par Clotilde Cadu - Marianne
Journaliste à Marianne, notamment en charge des questions de Santé


L'arrivée de l’eurodéputé et maire UMP de la Garenne-Colombes à la tête du service des urgences de l’hôpital parisien Georges Pompidou fin février n’en fini plus de faire des vagues. Un syndicat de médecins hospitaliers a saisi le tribunal administratif de Paris pour que soit suspendue cette nomination. 

On savait Philippe Juvin capable de cumuler plusieurs activités à la fois. Député européen, maire de la Garenne-Colombes, secrétaire national de l’UMP, administrateur de l’Etablissement public d’aménagement La Défense Seine Arche (Epadesa), le nouveau chef des urgences de l’hôpital parisien Georges-Pompidou intervient aussi sur les questions de santé dans la campagne présidentielle.

Il lui faudra maintenant trouver un peu de temps pour gérer les polémiques liées à son arrivée à la tête du service des urgences, fin février, désormais portées sur le front judiciaire. Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) a saisi en référé mercredi 28 mars le tribunal administratif de Paris pour que soit suspendue la décision de réorganisation du service de urgences de l’hôpital (processus qui a facilité l’arrivée du professeur Juvin, comme nous l’expliquions précédemment ) et qu’il soit sursis à statuer sur la nomination en question. Une procédure au fond est aussi intentée pour que ces deux décisions soient annulées.

Le cumul déjà épinglé en 2005

En entamant cette démarche, inédite, le SPHP entend souligner « les graves préjudices portés à la continuité et la qualité d’un service public de santé extrêmement sensible et qui requiert une mobilisation et un investissement de chaque instant ». « La lourdeur d’un service aussi important que celui des urgences de l’hôpital Georges Pompidou, la nécessité de garantir la continuité du service public, dans une situation difficile, sont totalement irréconciliables avec l’ensemble des missions et fonctions du professeur Juvin », écrit encore le syndicat de médecins. Philippe Juvin n'a pas répondu aux sollicitations de Marianne sur cette nouvelle polémique.

Les élus du Conseil de Paris sont tout autant dubitatifs que la communauté hospitalière. Le 19 mars, ils ont adopté un voeu relatif à la nomintion de Philippe Juvin et demandé au maire de Paris, Bertrand Delanoë, d’interpeler Xavier Bertrand sur cette situation de cumul en blouse blanche. Pas sûr que celui-ci soit très réceptif : en 2005, le déjà ministre de la Santé avait été alerté par l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l’incompatibilité entre les fonctions de professeur des université – praticien hospitalier (PU-PH) et de parlementaire. Dans leur rapport, dont Marianne a pu consulter les extraits jamais rendus publics, les inspecteurs épinglaient le professeur Alain Pompidou, responsable de la chambre mortuaire de l’hôpital Saint-Vincent-de-Paul, où avaient été découvert en 2004 des centaines de fœtus. Un service, note la mission de l’Igas, « dirigé par un PU-PH très sollicité par d’autres fonctions (…) que l’on imagine consommatrices de temps ». A l’époque où il le dirigeait, Alain Pompidou était effectivement tour à tour chargé de mission, membre du conseil économique et social, eurodéputé RPR… et ne se rendait qu’ « une ou deux demi-journées par semaine dans son service ». Si l’intéressé a écopé d’un blâme, aucune mesure, en revanche, n’a été prise pour mettre fin aux cumuls de fonctions hospitalière et parlementaire. Jusqu’à une jurisprudence Juvin ?

Le professeur Philippe Juvin a-t-il cumulé une fonction de trop ? Nombreux sont ceux qui posent ouvertement la question ...

Santé : enquête sur les mandarins cumulards

Source :  LE MONDE  28.03.2012

Le professeur Philippe Juvin a-t-il cumulé une fonction de trop ? Depuis sa nomination à la tête des urgences de l'hôpital Georges-Pompidou, à Paris, la polémique n'en finit plus autour de celui qui est déjà député européen, maire de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine) et qui ne compte pas ses efforts dans la campagne présidentielle pour représenter l'UMP.

Le Syndicat des praticiens des hôpitaux publics devait déposer, mercredi 28 mars, une demande de suspension en référé de cette nomination. "La lourdeur d'un service aussi important (...) et la nécessité de garantir la continuité du service public, dans une situation difficile, sont totalement irréconciliables avec l'ensemble des missions et fonctions du professeur Juvin", dénonce le syndicat.

Privilège pour les uns, scandale pour d'autres, cette affaire a mis au grand jour une curieuse pratique : le cumul du mandat de parlementaire et du titre de professeur d'université-praticien hospitalier (PU-PH). Outre ce parlementaire, quatre députés - Bernard Debré (UMP, Paris), Jean-Louis Touraine (PS, Rhône), Jacques Domergue (UMP, Hérault) et Olivier Jardé (Nouveau Centre, Somme) - cumulent ces deux fonctions, et les rémunérations qui vont avec. Un autre député-médecin, Arnaud Robinet (UMP, Marne), est lui maître de conférences.

CHACUN SA MÉTHODE

Ces stakhanovistes jurent s'en sortir avec leur emploi du temps. Chacun a sa méthode : peu de sommeil, des journées à rallonge, un bon adjoint, moins de passages dans le service, un temps partiel à l'hôpital. Tous, surtout, assurent que cette pratique est légale. Pourtant, aucun n'a jamais saisi le Conseil constitutionnel pour s'en assurer. Car si le code électoral prévoit une exception pour les professeurs d'université à l'interdiction de cumuler un mandat parlementaire et un poste de la fonction publique, le cas des PU-PH n'est pas explicitement abordé. "Jamais nous n'avons été saisis de la question", assure-t-on au Conseil constitutionnel. L'exception au non-cumul pour les professeurs d'université est historiquement motivée par le fait qu'ils ne sont pas soumis au pouvoir exécutif comme les autres fonctionnaires. Jusque-là, le Conseil constitutionnel a pourtant eu une vision plutôt restrictive de l'exception réservée aux professeurs d'université.

En 2008, il a ainsi interdit à plusieurs parlementaires de donner des cours comme professeurs associés dans des universités. Le cas d'Arnaud Robinet, qui n'est pas professeur d'université mais maître de conférences, paraît encore plus étonnant. "Lors de mon élection, j'ai demandé au rectorat et au ministère. On m'a assuré qu'il n'y avait aucun problème pour cumuler", affirme ce toxicologue.

Tout le monde ne voit pas les choses ainsi. "Je suis simplement praticien hospitalier. Le lendemain de mon élection, mon directeur m'a convoqué pour m'annoncer ma mise en détachement. Je ne vois pas trop comment on peut cumuler les deux fonctions", témoigne Jean-Luc Préel, député Nouveau Centre de Vendée. "Une fonction médicale à haute responsabilité et un mandat à haute responsabilité, qui oblige à être absent plusieurs jours par semaine, ne sont pas compatibles", juge Michèle Delaunay, députée PS de Gironde. Responsable d'une unité de cancérologie au CHU de Bordeaux, elle a quitté son poste après son élection.

Parmi les intéressés, certains sont un peu gênés. "J'admets qu'il s'agit d'un privilège", confie M. Domergue. "Je ne suis pas un défenseur farouche du cumul", dit M. Touraine. D'autres n'ont pas ces états d'âme : "Il suffit de regarder la productivité de mon service", défend M. Debré. "J'ai une mission, réduire le temps d'attente aux urgences, je demande à être jugé sur des indicateurs", assène M. Juvin, qui estime qu'il a fait ses preuves comme chef des urgences de l'hôpital Beaujon, à Clichy, alors qu'il était déjà député européen.

DOUBLES SALAIRES

Il faut dire que les PU-PH profitent aussi d'un statut qui n'impose aucun décompte des heures de présence à l'hôpital ou à l'université. A chacun de gérer. Tous ont d'ailleurs une bonne raison de cumuler les fonctions. "Il est très difficile pour un chirurgien de reprendre une activité après cinq ou dix ans sans opérer", avance Jacques Domergue, chirurgien au CHU de Montpellier et directeur du centre anticancer du département. "On reproche beaucoup aux élus de ne pas connaître assez les difficultés de la vie de tous les jours. Là, je reste en contact", avance M. Touraine, adjoint au maire de Lyon et chef de service à l'hôpital Edouard-Herriot.

Pour M. Robinet, "il fallait bien quelqu'un pour continuer de donner des cours"."Mon activité me permet de garder ma liberté de parole, un député doit avoir un métier, sinon il est prêt à n'importe quoi pour rester élu", défend même M. Debré, élu député pour la première fois en 1986 et qui n'a jamais cessé d'exercer à l'AP-HP.

Ce flou leur permet de percevoir de grasses rémunérations, composées de leur indemnité de parlementaire, de leur salaire de PU et de leurs émoluments de PH. Certains, cependant, se sont mis en temps partiel et ne perçoivent qu'une partie de leur rémunération hospitalière, mais continuent de recevoir la totalité de leur salaire de professeur d'université. Deux d'entre eux ont choisi de conserver la totalité de leurs revenus, MM. Debré et Juvin. Ce dernier explique cependant qu'il lui arrive de poser un jour de congés quand il est très pris par son mandat, voire de demander une courte disponibilité. Et précise qu'il n'a pas d'activité privée à l'hôpital, pas plus qu'il ne touche de rémunération complémentaire de laboratoires pharmaceutiques ou pour des expertises. Ce qui peut rapporter beaucoup à certains.

Les rémunérations de ces madarins-parlementaires vont de 10 000 à 16 000 euros. Des doubles salaires qui flirtent avec ceux des ministres. Leur situation, si elle peut apparaître choquante, n'a pourtant rien de nouveau. "Bien sûr, la question du cumul d'activités se pose, mais Philippe Juvin n'est pas le premier, et ne sera vraisemblablement pas le dernier" *, fait remarquer Loïc Capron, président de la commission médicale d'établissement de l'AP-HP.

Autre article sur le même sujet : L'Express

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* Ndlr : raisonnement à la con sur le principe duquel rien ne devrait donc changer, surtout pas le pire ! Les finances de l'AP-HP, avec de tels raisonnements, c'est certains, iront mieux ! Pauvre France ... Contribuable, réveille-toi, bon sang !

Totalement investi à Paris dans ses nouvelles fonctions .... comme tout le monde peut le voir ...

«Je vais totalement m'investir
dans mes nouvelles fonctions.» 

(comprendre : en tant que chef du service des urgences de l'hôpital Européen Georges Pompidou- Paris qui accueille 50.000 patients par an) 

Philippe Juvin. Marianne2, 29 février 2012 (ici)

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Conclusions de l'audition publique par juvin

Conclusions de l'audition publique relative à la proposition de Directive sur les contrats de concessions, pour laquelle M. Juvin a été désigné Rapporteur (Bruxelles, mercredi 21 mars 2012)

Ndlr : les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent ... Maintenant que ceci est dit, si vous avez besoin de vous rendre aux urgences prévoir : une couverture (les hôpitaux ne sont plus très chauffés), des draps (il n'y en a pas assez à l'AP-HP), un très gros livre si vous êtes encore en état (pour passer les douze prochaines heures dans un couloir), une bouteille de boisson sérieuse pour oublier pour qui vous avez voté en 2007 et dans les cas les plus désespérés, un prêtre (ou équivalent). Le chef du service, actuellement à Bruxelles vous salue bien bas sans oublier de vous recommander de voter Nicolas Sarkozy (1 suppo de France Forte 500 mg matin, midi et soir).

 

L’enfumage du Professeur Philippe JUVIN pour justifier la position de Nicolas Sarkozy sur l’euthanasie

25 Mars 2012 Par Daniel Carré - ADMD *

Lors de la réunion du samedi 24 mars dernier organisée au Cirque d’Hiver par l’ADMD, le Professeur Philippe Juvin, porte parole du candidat Nicolas Sarkozy, a défendu le refus d’une loi autorisant l’euthanasie à la demande expresse d’un patient ne désirant plus affronter les souffrances physiques et psychiques de sa fin de vie. Mission courageusement assumée, devant une salle qui réclame une telle loi depuis plus de 30 ans. Le Professeur Juvin a construit son argumentation sur des articles parus dans les années 90 dans le très prestigieux NEJM (New England Journal of Medicine).

Ces articles exposent les conclusions d’études rigoureuses. Ils démontrent que les victimes de graves accidents qui ont provoqué des handicaps lourds, permanents et irréversibles acceptent de mieux en mieux leur état, au fur et à mesure que le temps passe. Le Professeur Juvin évoque aussi que les personnes handicapées ont sur leur état une évaluation toujours plus positive que celles de leurs proches.

« Donc, Mesdames, Messieurs, il suffit de bien accompagner pour que tout désir d’aide à mourir disparaisse. Et puis surtout, il ne faut pas écouter les familles confrontées à ces états tragiques, car elles risquent de faire pression pour une solution irréversible, l’euthanasie de leur proche qui souffre trop pour continuer à vivre. »

Les études d’épidémiologie sociale reposent sur une analyse statistique de questionnaires d’enquête. Le professeur Juvin ne parle dans son intervention que de tendances moyennes. Les demandes éventuelles d’euthanasie ou les idées suicidaires ne sont pas analysées, car elles sont toujours à la marge.

Les références précises du NEJM n’ont pas été données. Une enquête sur les « locked in syndrom » (LIS) a été publiée en 2011 par le BJM (British Journal of Medecine). Les conclusions rejoignent globalement celles exposées par le Professeur Juvin.

Mais l’étude publiée par le BJM montre une évocation constante et significative de demandes d’euthanasie par les malades, même si une majorité de personnes lourdement handicapées par leur LIS demandent à vivre. Ils sont cependant 58% à demander à ne pas être réanimés en cas d’arrêt cardiaque. L’article décrit une situation d’une extrême complexité qui ne permet aucun effet de plaidoirie contre l’euthanasie.

Or le professeur Juvin nous a affirmé avec l’autorité de sa position que la science médicale justifie pleinement le refus du candidat Nicolas Sarkozy de faire évoluer la loi sur la fin de vie.

«  Ne vous posez pas de questions, la Science démontre qu’il n’y a rien de mieux que la loi Leonetti, que le monde entier nous envie ».

Cette affirmation péremptoire est totalement invalidée par l’étude du BJM sur les « locked in syndrom ». Plus grave, des médecins n’écoutent pas les demandes des patients atteints de LIS. Ils refusent aussi d’appliquer la Loi Leonetti, comme l’illustre le très beau film « À la vie, à la mort » d’Anne Gorget décrivant la fin tragique de Michel Salmon.

Le Professeur Juvin nous a enfumé en nous racontant des histoires au lieu de regarder en face la réalité de la fin de vie des Français.

http://www.guardian.co.uk/society/2012/mar/12/locked-in-syndrome-sufferer-court-hearing?newsfeed=true

* Par Daniel Carré Délégué National chargé des usagers de santé de l’Association pour le Droit de Mourir dans la Dignité (ADMD), Administrateur du CISS Île-de-France, représentant en CRU
Voir son blog Médiapart

Nicolas Sarkozy a recasé en catastrophe une demie-douzaine de hauts fonctionnaires (et copains).

Marianne du 10 au 16 mars 2012
par Laurent Neuman

 .../... Le cas, sans doute le plus discutable, du Pr. Philippe Juvin, nommé chef du service des urgences de l'hôpital européen Georges Pompidou. Cet éminent médecin avait du temps libre à revendre : il n'est "que"député européen UMP, maire UMP de La Garenne-Colombes (Hauts-de-Seine), secrétaire national de l'UMP chargé des fédérations professionnelles et vice-président de l'Epadesa, l'établissement public de la Défense Seine Arche chargée d'aménager le site pour le compte de l’État et des communes de Courbevoie, Nanterre, Puteaux et La Garenne-Colombes.
On comprend mieux, soudainement, pourquoi l'UMP est violemment opposée aux 35 heures...

Philippe Juvin : incompatibilité entre les fonctions hospitalières des PU-PH et l’exercice d’un mandat parlementaire

Cumul à l’hôpital

Par Bernard Granger, secrétaire du Mouvement de Défense de l'Hôpital Public (MDHP)

Secrétaire national de l'UMP, député européen et maire de La-Garenne-Colombes, le Philippe Juvin a été nommé, fin février, à la tête des urgences de l'hôpital européen Georges Pompidou, à Paris, provoquant un tollé. Bernard Granger analyse dans son blog ce cas exemplaire de cumul des fonctions.

En 2005, l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a remis un rapport dénonçant les graves négligences qui s’étaient produites dans un service d’anatomie pathologique de l’Assistance publique. Seule une partie de ce rapport a été rendue publique, car il mettait en cause plusieurs personnes dont le chef de ce service, professeur des universités et praticien des hôpitaux (PU-PH). Cet hospitalo-universitaire a reçu une sanction disciplinaire. Il lui était notamment reproché d’être peu présent dans son service. Le rapport établissait qu’il venait deux fois par semaine pour diriger son service, trois heures en général, entre 10h00 à 13h00. Il avait de nombreuses autres responsabilités. Il était en particulier député au Parlement européen. L’administration avait été également condamnée car sa responsabilité dans cette affaire était engagée. En marge de ce rapport, les inspecteurs de l’Igas avaient remis une note au ministre de la Santé qui avait commandé ce rapport, Xavier Bertrand, pour souligner l’incompatibilité existant selon eux entre les fonctions hospitalières des PU-PH et l’exercice d’un mandat parlementaire. Cette note complémentaire n’a pas non plus été rendue publique. Seuls des articles de presse s’en sont fait l’écho (voir par exemple article de Libération).


Plusieurs parlementaires étaient alors concernés et certains le sont toujours. Deux d’entre eux interrogés par la presse avaient d’ailleurs déclaré, pour l’un qu’il avait renoncé à ses fonctions de chef de service, pour l’autre qu’il avait diminué ses émoluments hospitaliers. Ces PU-PH sont de fait dans une situation de cumul puisqu’à leurs indemnités parlementaires s’ajoutent leur salaire de l’université et leurs émoluments hospitaliers, ce qui entraîne d’ailleurs une certaine jalousie de la part des autres députés et sénateurs.

Cette affaire, enterrée par Xavier Bertrand, ressurgit aujourd’hui. Un député européen, par ailleurs PU-PH, vient d’être nommé chef de service des urgences d’un grand hôpital parisien. Cette nomination a été mal ressentie par tous ceux qui exercent leurs fonctions hospitalières avec dévouement et dans le respect de leur statut. Les journées n’ont que 24 heures. Le mandat de député européen exige un travail à temps plein, comme l’a déclaré Diana Wallis, vice-présidente du Parlement européen. 

Le statut des PU-PH indique aussi que l’intégralité des activités professionnelles doit être consacrée à l’exercice des fonctions universitaires et hospitalières. 

Nous sommes donc devant un cas flagrant de cumul, ce qui ne semble pas émouvoir l’intéressé, qui se prétend capable d’assumer toutes ses tâches, mais que l’on ne voit pas beaucoup à l’hôpital. Il faut ajouter que cet homme est aussi maire d’une ville de près de 30 000 habitants et qu’il siège dans divers organismes, dont le fameux Établissement public pour l’aménagement de la région de la Défense (EPAD).

Un parlementaire, qu’il soit élu au Parlement français ou européen, n’a pas le droit d’occuper un poste dans la fonction publique, tout simplement parce qu’il doit être indépendant et ne doit être soumis à aucune hiérarchie administrative, laquelle relève du pouvoir exécutif. La loi prévoit deux exceptions (article 142 du Code électoral). La première concerne les ministres des cultes en Alsace-Moselle, qui sont payés par l’État, et les universitaires. Ces derniers jouissent de la liberté académique que leur garantit la constitution et ne sont pas soumis au pouvoir exécutif : ils sont nommés par leurs pairs et les universités sont dirigées par des personnes élues au sein des instances universitaires.

Le cas des PU-PH est différent puisqu’ils ont une double appartenance, universitaire et hospitalière. Dans leurs fonctions hospitalières, ils bénéficient de l’indépendance professionnelle comme tout médecin hospitalier, mais, pour le reste, ils sont soumis à l’autorité du directeur de l’hôpital. Le chef de service dont il est aujourd’hui question vient d’ailleurs d’être nommé dans ses fonctions par le directeur de l’hôpital. Les PU-PH sont donc soumis à l’autorité de quelqu’un qui dépend directement du pouvoir exécutif puisque le directeur de l’hôpital est soumis hiérarchiquement au directeur de l’Agence régionale de santé, lequel est nommé en Conseil des ministres et dépend directement du ministère de la Santé.

Dans cette affaire, le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif se mêlent de façon anormale, grâce à de petits arrangements entre amis. Le pouvoir judiciaire devra trancher ces liens et dissiper ce trouble.

Bernard Granger (lire ici)