Par Vincent GRANIER APM (Agence de Presse Médicale)
PARIS, 27 mai 2013 (APM) - Le Tribunal administratif (TA) de Paris a rejeté jeudi le recours engagé par l'ancien chef du service des urgences de l'Hôpital européen Georges Pompidou (HEGP, Paris, AP-HP), le Dr Alain Davido, contre la nomination à ce poste du Pr Philippe Juvin en février 2012, a-t-on appris lundi auprès de la juridiction administrative.
Le TA a rejeté dans une même décision le recours du Syndicat des praticiens des hôpitaux publics (SPHP) contre la décision de l'AP-HP du 21 septembre 2011 réorganisant le service des urgences de l'HEGP, et la décision du 24 février 2012 nommant le Pr Philippe Juvin à sa tête.
Statuant en référé, la juridiction administrative avait déjà rejeté en avril puis en octobre 2012 les recours engagés par le SPHP et le Dr Alain Davido contre ces deux décisions.
Le Dr Davido, nommé au poste de chef des urgences en mars 2009, reprochait à l'administration diverses manoeuvres destinées à l'évincer au profit du Pr Juvin.
Dans sa décision rendue sur le fond, dont APM a eu copie, le TA de Paris a rejeté l'ensemble des arguments avancés par les demandeurs, en estimant que la procédure de nomination du Pr Juvin, consécutive à la réorganisation du service des urgences de l'HEGP dans une configuration élargie ("pôle aval - gériatrie - réanimation - urgences - médecine"), était conforme à la réglementation.
Il rappelle que la modification des structures "a été envisagée dès septembre 2011 à la suite de la création des nouveaux pôles du groupe hospitalier HEGP, que la modification de la structure interne du pôle a été décidée le 16 janvier 2012, après avis favorable du 21 septembre 2011 du comité consultatif médical", tandis que le Pr Davido était informé le 14 janvier 2012 de la procédure de sélection du nouveau responsable du pôle.
Il rejette l'argument de l'éviction du Dr Davido, en relevant que la directrice générale de l'AP-HP, Mireille Faugère, avait prévenu dès juillet 2011 que les responsables des structures existantes seraient maintenus "sauf si les structures internes font l'objet d'une modification de leur périmètre d'activité", auquel cas un nouveau responsable devrait être désigné selon des modalités précisées dans la note.
La juridiction relève que la réorganisation a fait l'objet d'un avis favorable du comité consultatif médical du groupe hospitalier, puis du comité technique médical d'établissement à l'automne 2011.
"Il ne ressort pas des pièces du dossier que la réorganisation interne du service des urgences n'aurait pas été prise dans l'intérêt du service et serait motivée par la seule volonté d'évincer plus rapidement M. Davido dont le mandat prenait fin en novembre 2012", souligne le TA.
Répondant aux arguments selon lesquels le Dr Davido n'aurait pas été avisé de la fin de son mandat, le tribunal fait valoir que ce dernier a "implicitement mais nécessairement" pris fin lorsque le praticien a été invité à présenter un dossier de candidature au poste du chef de service des urgences.
L'EXERCICE D'UN MANDAT DE DÉPUTE PEUT-ÊTRE PROBLÉMATIQUE
La juridiction a également rejeté des arguments, avancés par le syndicat et le Dr Davido, d'une méconnaissance des règles liées au cumul de mandats et de l'impossibilité pour le Pr Juvin d'exercer "pleinement" ses fonctions.
Ils faisaient notamment valoir l'incompatibilité des nouvelles fonctions du Pr Juvin avec celles de maire, député européen, secrétaire national de l'UMP, administrateur de l’Établissement public pour l'aménagement de la région de La Défense -Epad-, praticien hospitalier et universitaire et représentant du candidat à l'élection présidentielle Nicolas Sarkozy sur les questions de santé.
"Il ne ressort pas des pièces du dossier que M. Juvin exerce, par ce cumul d'activités, ni une activité privée lucrative ni une activité contraire aux dispositions des articles 3 et 6 du décret susvisé du 24 février 1984", estime le tribunal, jugeant par ailleurs inopérante la circonstance qu'un tel cumul empêcherait le Pr Juvin d'assurer pleinement ses fonctions.
Le TA semble toutefois laisser entendre que l'exercice simultané des fonctions de chef du pôle des urgences avec celle d'un mandat de député européen, pointée par le demandeur, "est susceptible de révéler une incompatibilité pour l'exercice de ce mandat", sans que cette difficulté influe sur la légalité de la nomination du Pr Juvin.
Pour Me Bertrand Joliff, avocat du Dr Davido, le tribunal laisse ainsi en suspens la question de l'incompatibilité des mandats, et donne la possibilité à tout électeur de saisir le Conseil d’État pour faire constater que le mandat de député européen du Pr Juvin n'est pas compatible avec ses fonctions de chef de service.
Son client n'a pas encore décidé d'interjeter appel ou non, a-t-il précisé. Il admet qu'obtenir gain de cause aurait désormais un caractère symbolique, puisque le Dr Davido a fait valoir ses droits à la retraite.
Joint par l'APM, l'avocat du Pr Juvin, Me François-Charles Bernard, a indiqué que son client était "très satisfait" de la décision. Il conteste la lecture faite par son confrère sur le cumul des fonctions, assurant disposer d'études juridiques solides validant le cumul des fonctions de chef de service, praticien hospitalier-professeur des universités (PU-PH), avec un mandat de député européen.
Source : www.sfmu.org
